Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.brasseriedolt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Brasserie d’Olt 16, ZA de la Salle 12130 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC France
Tél. : 00 33 (0)5 65 52 75 03
direction@brasseriedolt.com
Siret : 500 463 237 000 15
Naf : 1105Z
TVA : FR55500463237
RCS Rodez 500 463 237
Responsable publication : SEBASTIEN BLAQUIERE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
WEBDESIGN ET REALISATION DU SITE INTERNET :
Underkult – Agence de communication
www.underkult.com
Aveyron-Net – webmaster freelance
Hébergeur : AMEN
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur Brasserie d’Olt et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur Brasserie d’Olt
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Article 3 – Description des produits
Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
La Brasserie d’Olt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Brasserie d’Olt jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 – Validation d’une commande
Le Client qui souhaite passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
– créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).
– consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
– valider le panier
– valider la commande
– choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu’il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Cette limitation ne s’applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises.
Selon le code de la consommation – Article L223-1, créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, « Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. »
Le ministre chargé de l’économie a désigné par arrêté l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : il s’agit de BLOCTEL.
Lien direct si vous souhaitez plus d’information et vous inscrire : http://www.bloctel.gouv.fr/
Article 6 – Produits
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
le remboursement du ou des produits manquants par virement ou chèque
le remboursement en bon d’achat,
le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,
l’annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 7 – Livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont expédiées sous 48h
En cas de paiement par chèque et pour des raisons de contrôle, les commandes sont expédiées entre 1 et 10 jours suivant l’encaissement du chèque.
En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. Pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids et du département de livraison du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ci-après sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
Article 9 – Dates limites de livraison
Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
Article 10 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Les paiements sont sécurisées par la solution SystemPay en liaison avec notre banque Banque Populaire Occitane.
soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
soit par virement bancaire SEPA
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
Article 11 – Service Après Vente
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Brasserie d’Olt sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à contact@brasseriedolt.com ou par téléphone au 05 65 52 75 03. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : Brasserie d’Olt – 16 ZA de la Salle – 12 130 Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Télécharger le formulaire de rétractation.
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison de 15 jours, l’acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Brasserie d’Olt, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Brasserie d’Olt de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution de la commande selon les modalités ci-dessus, l’acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis (le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), la Brasserie d‘Olt s’engage à expédier à ses frais un second colis.
La Brasserie d’Olt demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, la Brasserie d’Olt procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abimés
La Brasserie d’Olt procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, La Brasserie d’Olt.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de la Brasserie d’Olt).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service commercial de la Brasserie d’Olt (Brasserie d’Olt – 16 ZA de la Salle – 12 130 Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac – 05 65 52 75 03 – commercial@brasseriedolt.com) pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service commercial de la Brasserie d’Olt (Brasserie d’Olt – 16 ZA de la Salle – 12 130 Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac – 05 65 52 75 03 – commercial@brasseriedolt.com) pour décrire précisément le problème rencontré.
La Brasserie d’Olt procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, La Brasserie d’Olt.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
Le cas échéant, La Brasserie d’Olt.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit re-expédiés à la charge de La Brasserie d’Olt.com
Article 12 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Pour les paiements par carte bleue par crédit sur le compte bancaire du client.
Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, La Brasserie d’Olt.com adhère au Service du médiateur de l’Association des Médiateurs Européens, prise en sa qualité d’entité de la médiation de la consommation AME Conso, sise 11, place Dauphine 75001 Paris et représentée par Madame Angela ALBERT, sa Présidente en exercice. https://www.mediationconso-ame.com. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Brasserie d’Olt.com, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, cliquer ici.
Article 15 – Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
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